3. MISSIONS PARTICULIERES DE LA DOUANE

Parallèlement à ses missions fiscales et économiques qui constituent l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été progressivement confiées en raison de sa présence permanente à la frontière et de l'efficacité de ses techniques d'intervention. Il s'agit de l'application aux marchandises et aux personnes qui franchissent les frontières des mesures de protection édictées par le législateur en divers domaines. On peut citer quelques exemples des domaines les plus importants d'application de ces mesures.

•  Santé publique,

•  Sécurité publique,

•  Moralité publique,

•  Protection du consommateur,

•  Protection de la propriété industrielle et commerciale,

•  Protection du patrimoine culturel,

•  Protection des espèces en voie de disparition,

•  Concours apporté aux autres administrations.

Voir Mission Fiscale & Mission Economique