1. MISSION FISCALE DE LA DOUANE

Lorsqu'on considère le volume des rentrées fiscales qu'elle assure et la diversité de ses attributions en matière de fiscalité, l'Administration des Douanes a une mission fiscale. Elle perçoit pour le compte du Trésor Public les droits sur les marchandises importées ou exportées. Elle perçoit également des recettes non douanières.

1.1. Perception des recettes douanières

La perception des droits et taxes de douane constitue une source importante de rentrées fiscales et un instrument d'alimentation du budget de l'Etat. A titre d'illustration l'apport de la Douane au budget de fonctionnement de l'Etat montre aisément qu'elle y participe de façon substantielle.

1.2. Perception des recettes non douanières

Outre la perception des impositions douanières proprement dites, l'Administration des Douanes est chargée du recouvrement d'un certain nombre de droits ou taxes touchant à divers domaines de la fiscalité. Il s'agit d'impositions dont certaines relèvent de la compétence exclusive de la douane tandis que d'autres dépendent d'administrations tierces. (La Direction Générale des Impôts par exemple).

1.3. Contrôles fiscaux

La mission fiscale de la Douane ne se réduit pas aux seules tâches de perception des droits et taxes. A ces activités, il y a lieu d'ajouter les nombreux contrôles fiscaux que la Douane exerce pour le compte d'autres Administrations. Ainsi, par le fait qu'elle contrôle les déclarations d'exportations et délivre les documents justificatifs de sortie du territoire national, la Douane constitue l'instrument essentiel sur lequel repose la correcte application de la réglementation fiscale édictée en faveur des activités exportatrices (dégrèvements). Il faut rappeler également l'importance de cette mission de contrôle de la Douane par rapport aux opérations de contrôle d'entreprises effectuées conjointement par les services de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).

Voir Mission Economique & Missions Particulières