2. MISSION ECONOMIQUE

Par sa vocation économique, la Douane offre un double visage, protectionniste ou libéral selon les circonstances. Mais cette situation, paradoxale à première vue, ne fait que refléter l'évolution d'une Administration qui fut longtemps au service exclusif du protectionnisme vers de nouvelles formes d'intervention qui tendent à en faire, parallèlement à sa mission traditionnelle de surveillance, un facteur d'incitation aux échanges extérieurs.

2.1. Surveillance des échanges extérieurs et contrôle des changes

Cette surveillance revêt un triple aspect :

•  assurer le respect de la réglementation des échanges ;

•  assurer le contrôle des échanges par l'information statistique ;

•  assurer le contrôle des changes.

2.2. Promotion des échanges extérieurs

Avec la globalisation des échanges mondiaux, l'avènement du TEC et leurs conséquences au plan national, la Douane n'est plus au service exclusif de la protection ; elle doit également assurer la neutralité des mécanismes douaniers à l'égard du trafic contrôlé d'une part et contribuer à la solution de certains problèmes spécifiques notamment, l'aide à apporter à la production et à l'exportation d'autre part. Ces aides à la production et à l'exportation trouvent leurs bases juridiques dans les codes des investissements, les lois de finances et les régimes douaniers économiques.

2.2.1. Avantages du Code des Investissements (Loi 90 - 002 du 09 mai 1990 ; Loi 90 - 033 du 24 décembre 1990)

2.2.2. Avantages issus des lois de finances : Exemple : Loi de Finances N° 2004-28 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour la gestion 2005.

2.2.3. Avantages des régimes douaniers économiques

Voir Mission Fiscale & Missions Particulières